Archivage des factures clients
Conformément à la réglementation, et à la loi de finances de 2016 (loi anti-fraude à la TVA de 2018), toutes les factures de vente que vous réalisez sur ProGBat satisfont à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis).
➡️ Tout savoir sur la conformité de ProGBat à la loi anti-fraude à la TVA.
Ainsi chaque facture finalisée et automatiquement archivée dans son format original, et il n'est pas possible depuis l'application d'apporter quelque modification que se soit aux données, au format ou à l'aspect de la facture originale et archivée.
Vous pouvez donc retrouver toutes vos factures archivées, en pdf, ici :
- Ouvrez le dossier .factures
- Ce dossier contient, classées par années et par mois, toutes les factures clients que vous avez finalisées.
- Vous pouvez télécharger :
- une année complète, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)
- un mois complet, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)
- une seule facture (fichier pdf).
- De la même manière, vous pouvez transmettre un lien de téléchargement à votre expert-comptable, pour lui transmettre en un clic l'ensemble de vos factures du mois par exemple.
Archive fiscale (France)
L'archive fiscale est un dossier qui peut vous être réclamé par l'administration fiscale (France) dans le cadre d'un contrôle fiscal.
A sa demande, vous pourrez créer cette archive sur la ou les périodes souhaitées, et fournir le dossier à l'administration.
Cette archive est conforme aux spécifications de la norme NF-525.
Une procédure permettra à l'administration de vérifier l'authenticité de l'archive, et de procéder à son contrôle.