Base de modèles de documents

Téléchargez le modèle qu’il vous faut parmi nos modèles et fiches pratiques, pour tous les sujets juridiques et administratifs du quotidien.

✅ Quelques exemples de documents disponibles:

• Demande d'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Bail commercial
• Conditions Générales de Vente
• SAS à direction unique – Procès-verbal d’assemblée générale

💡 Comment ça marche ?

1. Rendez-vous sur "service Juridique" de votre menu et cliquez sur le bouton “Je souhaite consulter des documents juridiques”.

2. Vous arrivez sur notre plateforme documentaire sur laquelle vous pouvez faire une recherche de document.

3. Sur la liste des résultats de recherche, vous n’avez plus qu’à cliquer sur la lettre ou la fiche qui vous intéresse.

4. Commencez en cliquant sur “Créez ce document”.

5. Répondez à quelques questions et votre document se construit automatiquement.
   
   

   

6. Téléchargez le document : votre document est prêt ! Vous pouvez le modifier, le télécharger, l'imprimer et le partager.